MENTIONS LEGALES

Nos mentions légales

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec nos clients, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnpd.public.lu/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1. Site : www.alma.lu
1.2. Éditeur : ALMA SA immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RCB 73478. Notre siège social est situé au: 20 Rue Edmond Reuter, 5326 Contern, n° de téléphone : 35 87 87 1, adresse mail : info@alma.lu
1.3. Hébergeur : www.alma.lu est hébergé chez OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
1.4. Délégué à la protection des données (DPO) : Notre délégué à la protection des données, Christian Kohnen, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : info@alma.lu.  Article 2 – Contenu du site Toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 2 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait de faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ALMA. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Fonction
– Société
– Nature de la demande

Article 5 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: info@alma.lu. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux règlements prévues par leRGPD.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que nous vous remettons les données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à une autre société

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : ALMA, 20 Rue Edmond Reuter, 5326 Contern

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNPD : https://cnpd.public.lu/

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNPD : https://cnpd.public.lu/

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNPD, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Notre délégué à la protection des données, Christian Kohen, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : info@alma.lu

Article 6 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de nos services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Article 7 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir nos services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après n’en avoir plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

Article 9 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir nos offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données, Nikolas Lambotte, à l’adresse : communication@mediation-sa.lu, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 10 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de notre société ou de sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé(e) informé(e) et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de six (6) mois. Vous aurez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
La durée de vie de ces cookies est de six (6) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.mediation-sa.lu/informations-relatives-aux-cookies/

Article 11 – Photographies

Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de ALMA SA et ses fournisseurs

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi luxembourgeoise et sont soumises à la compétence des tribunaux de Luxembourg, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@alma.lu

 

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Adresse : ZA Weiergewan, 20 Rue Edmond Reuter, L-5326 CONTERN

Tél : (+352) 35 87 87-1

Email : info@alma.lu

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